Il peut être utile de déterminer combien de taxes votre organisation paie annuellement sur les dépenses des employés. Votre organisation est-elle sujette à un risque fiscal significatif sur les dépenses des employés ? Ci-dessous est une simulation d'une organisation qui a remboursé à ses employés des fournitures où 10% ont été encourues à l'extérieur du Canada. En ce qui a trait aux fournitures encourues au Canada, 90% sont des fournitures taxables, autre que détaxées dans les 4 provinces ci-dessous.
| Jurisdiction | Dépenses des employés | $1 million de fournitures | Taux combiné de TPS, TVH & TVQ | TVA CAN payées (90% fournitures taxables) |
|---|---|---|---|---|
| Alberta | 15% | $ 150,000 | 5% | $ 6,750 |
| Ontario | 40% | $ 400,000 | 13% | $ 46,800 |
| Québec | 25% | $ 250,000 | 14.975% | $ 33,694 |
| Nouvelle-Écosse | 10% | $ 100,000 | 15% | $ 13,500 |
| Extérieur du Canada | 10% | $ 100,000 | 0% | $ 0 |
| Total | 100% | $ 1,000,000 | $ 100,744 |
Ainsi dans cet exemple pour chaque $1, 000,000 de dépenses des employés, il y a environ $100K de taxes à gérer.
Généralement, pour une grande entreprise inscrite à la TPS et à la TVQ et ayant acquises ses fournitures exclusivement dans le cadre d'activités commerciales, ces taxes sont :
En ce qui a trait au retrait graduel en TVQ des RTI restreints au taux de 25% en 2018, 50% en 2019, 75% en 2020 et 100% par après, cette politique fiscale représente une dépense majeure pour le gouvernement du Québec. A l’intérieur du budget du gouvernement du Québec 2017- 2018, on indique que cette mesure coûtera $22 millions pour l’année financière 2017-2018, $115 millions pour l’année financière 2018-2019, $220 millions pour l’année financière 2019-2020 et $336 millions pour l‘année financière 2020-2021.
La récupération additionnelle de la TVQ par les grandes entreprises sur les dépenses telles les repas et divertissements, les allocations de km, le carburant pour les véhicules de moins de 3000 kg, les véhicules de moins de 3000 kg, les télécommunications et l’énergie, est substantielle. Advataxes est un logiciel sur les compte de dépense conçu pour récupérer notamment la TVQ sur le retrait graduel des RTI restreints sur les remboursements de dépenses et les allocations octroyés aux employés.
Dernière mise à jour le 24 Octobre 2018