Il peut être utile de déterminer combien de taxes votre organisation paie annuellement sur les dépenses des employés. Votre organisation est-elle sujette à un risque fiscal significatif sur les dépenses des employés laisse-t-elle des taxes non réclamées ou les deux à la fois ? Ci-dessous est une simulation d'une organisation qui a remboursé à ses employés des fournitures où 10% ont été encourues à l'extérieur du Canada. En ce qui a trait aux fournitures encourues au Canada, 90% sont des fournitures taxables, autre que détaxées dans les 4 provinces ci-dessous.
Jurisdiction | Dépenses des employés | $1 million de fournitures | Taux combiné de TPS, TVH & TVQ | TVA CAN payées (90% fournitures taxables) |
---|---|---|---|---|
Alberta | 15% | $ 150,000 | 5% | $ 6,750 |
Ontario | 40% | $ 400,000 | 13% | $ 46,800 |
Québec | 25% | $ 250,000 | 14.975% | $ 33,694 |
Nouvelle-Écosse | 10% | $ 100,000 | 15% | $ 13,500 |
Extérieur du Canada | 10% | $ 100,000 | 0% | $ 0 |
Total | 100% | $ 1,000,000 | $ 100,744 |
Ainsi dans cet exemple pour chaque $1, 000,000 de dépenses des employés, il y a environ $100K de taxes à gérer.
Généralement, pour une entreprise inscrite à la TPS et à la TVQ et ayant acquises ses fournitures exclusivement dans le cadre d'activités commerciales, ces taxes sont :
Dernière mise à jour le 30 décembre 2022