Combien de taxes sont payées annuellement sur les dépenses des employés?
Il peut être utile de déterminer combien de taxes votre organisation paie annuellement sur les dépenses des employés. Votre organisation est-elle sujette à un risque fiscal significatif sur les dépenses des employés ? Ci-dessous est une simulation d'une organisation qui a remboursé à ses employés des fournitures où 10% ont été encourues à l'extérieur du Canada. En ce qui a trait aux fournitures encourues au Canada, 90% sont des fournitures taxables, autre que détaxées dans les 4 provinces ci-dessous.
TPS, TVH & TVQ payées annuellement par une organization sur les dépenses de ses employés
| Jurisdiction | Dépenses des employés | $1 million de fournitures | Taux combiné de TPS, TVH & TVQ | TVA CAN payées (90% fournitures taxables) |
|---|---|---|---|---|
| Alberta | 15% | $ 150,000 | 5% | $ 6,750 |
| Ontario | 40% | $ 400,000 | 13% | $ 46,800 |
| Québec | 25% | $ 250,000 | 14.975% | $ 33,694 |
| Nouvelle-Écosse | 10% | $ 100,000 | 15% | $ 13,500 |
| Extérieur du Canada | 10% | $ 100,000 | 0% | $ 0 |
| Total | 100% | $ 1,000,000 | $ 100,744 |
Ainsi dans cet exemple pour chaque $1, 000,000 de dépenses des employés, il y a environ $100K de taxes à gérer.
Généralement, pour une entreprise inscrite à la TPS et à la TVQ et ayant acquises ses fournitures exclusivement dans le cadre d'activités commerciales, ces taxes sont :
- Entièrement recouvrable (ex. fournitures de bureau)
- Partiellement recouvrable (ex. 50% ou 80% sur certains repas)
- Non recouvrable (ex. taxe sur les primes d’assurance)
Dernière mise à jour le 12 janvier 2022