Simulation

Combien de taxes sont payées annuellement sur les dépenses des employés?

Il peut être utile de déterminer combien de taxes votre organisation paie annuellement sur les dépenses des employés. Votre organisation est-elle sujette à un risque fiscal significatif sur les dépenses des employés ? Ci-dessous est une simulation d'une organisation qui a remboursé à ses employés des fournitures où 10% ont été encourues à l'extérieur du Canada. En ce qui a trait aux fournitures encourues au Canada, 90% sont des fournitures taxables, autre que détaxées dans les 4 provinces ci-dessous.

TPS, TVH & TVQ payées annuellement par une organization sur les dépenses de ses employés

Jurisdiction Dépenses des employés $1 million de fournitures Taux combiné de TPS, TVH & TVQ TVA CAN payées (90% fournitures taxables)
Alberta 15% $ 150,000 5% $ 6,750
Ontario 40% $ 400,000 13% $ 46,800
Québec 25% $ 250,000 14.975% $ 33,694
Nouvelle-Écosse 10% $ 100,000 15% $ 13,500
Extérieur du Canada 10% $ 100,000 0% $ 0
Total 100% $ 1,000,000   $ 100,744

Ainsi dans cet exemple pour chaque $1, 000,000 de dépenses des employés, il y a environ $100K de taxes à gérer.

Généralement, pour une grande entreprise inscrite à la TPS et à la TVQ et ayant acquises ses fournitures exclusivement dans le cadre d'activités commerciales, ces taxes sont :

  • Entièrement recouvrable (ex. fournitures de bureau)
  • Partiellement recouvrable (ex. 50% ou 80% sur certains repas)
  • Non recouvrable (ex. taxe sur les primes d’assurance)
  • À remettre (ex. RCTI sur les biens et services déterminés à l'Île-du-Prince-Édouard
  • TVQ - partiellement recouvrable sur les dépenses couvertes par les RTI restreints, telles les allocations de kilométrage, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

En ce qui a trait au retrait graduel en TVQ des RTI restreints au taux de 25% en 2018, 50% en 2019, 75% en 2020 et 100% par après, cette politique fiscale représente une dépense majeure pour le gouvernement du Québec. A l’intérieur du budget du gouvernement du Québec 2017- 2018, on indique que cette mesure coûtera $22 millions pour l’année financière 2017-2018, $115 millions pour l’année financière 2018-2019, $220 millions pour l’année financière 2019-2020 et $336 millions pour l‘année financière 2020-2021.

La récupération additionnelle de la TVQ par les grandes entreprises sur les dépenses telles les repas et divertissements, les allocations de km, le carburant pour les véhicules de moins de 3000 kg, les véhicules de moins de 3000 kg, les télécommunications et l’énergie, est substantielle. Advataxes est un logiciel sur les compte de dépense conçu pour récupérer notamment la TVQ sur le retrait graduel des RTI restreints sur les remboursements de dépenses et les allocations octroyés aux employés.

Dernière mise à jour le 24 Octobre 2018