Paramètres TPS/TVH & TVQ

Inscrits aux fins de la TPS et de la TVQ

Que votre entreprise soit seulement inscrite aux fins de la TPS ou qu'elle soit inscrite tant aux fins de la TPS que de la TVQ, notre logiciel automatisera le calcul de taxe approprié à votre situation. Les crédits de taxe sur les intrants (CTI), soit la TPS et la TVH pouvant être réclamées sur les achats, ainsi que les remboursements de taxe sur les intrants (RTI), soit la TVQ pouvant être réclamée sur vos achats, seront calculés le cas échéant. Vous obtiendrez aussi, le détail de la TPS/TVH/TVQ payées (ex. achats) ainsi que la TPS/TVH/TVQ réputées payées (ex. allocations).

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Ratio d'activités commerciales aux fins de la TPS et de la TVQ

Les organisations qui encourent des dépenses á la fois dans le cadre d'activités commerciales et d'activités exonérées doivent répartir leur taxe payée sur la base de leur ratio d'activités commerciales. Lors de la configuration du logiciel, choisissez le ratio d'activités commerciales qui s'applique aux dépenses de vos employés sous les régimes de la TPS et de la TVQ, de façon á ce que ces ratios soient pris en considération dans le calcul des montants de taxe remboursables et payables.

Grandes entreprises aux fins de la TPS et de la TVQ

Les organisations qui sont de grandes entreprises aux fins de la TVQ sont sujettes à l'élimination graduelle des remboursements sur les intrants (RTI) restreints sur certains biens ou services . Généralement, une grande entreprise réfère aux entreprises qui ont des fournitures taxables de plus de 10 000 000 $ annuellement. Les fournitures taxables effectuées par des personnes membres de votre groupe doivent être incluses dans le seuil de 10 000 000 $.

De façon générale, les biens et services en question sont sont:

  • Repas et divertissements sujets à une limitation de 50 % sous la Loi de l'impôt sur le revenu;
  • Véhicules automobiles pesant moins de 3,000 kg;
  • Carburant autre que le carburant diesel utilisé dans des véhicules automobile admissible
  • Services de télécommunication, excluant l'accès à internet, l'hébergement de sites internet, et les services téléphoniques sans frais
  • L'énergie qui n'est pas utilisée directement dans la production de biens pour la vente.

Sous le régime de la TVQ le retrait graduel des RTI restreints a débuté le 1er janvier 2018. La mécanique diffère de celle sous le régime de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard et en Ontario en ce sens que les inscrits n’ont qu’à réclamer plus de remboursement de taxes sur les intrants selon les pourcentages suivants:

  • 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 : 25%
  • 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 : 50%
  • 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 : 75%
  • 1er janvier 2011 et après : 100%

Dans le régime de la TVH les taux de récupération des crédits de taxes sur les intrants à l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivants:

  • 1er avril 2013 au 31 mars 2018 : 100%
  • 1er avril 2018 au 31 mars 2019; 75%
  • 1er avril 2019 au 31 mars 2020 : 50%
  • 1er avril 2020 au 31 mars 2021; 25%
  • 1er avril 2021 et après : 0%

Pour plus de détails, voir:

De façon générale en ce qui concerne les autres provinces, les réclamations d’intrants se font intégralement, tout comme pour la TPS au Québec.

Advataxes ne demande pas à vos employés de sélectionner un code de taxe. Il ne suffit que de sélectionner la date de la transaction, la catégorie de la dépense et la province. La ventilation comptable est automatisée, sujette aux ajustements. Ce système ne génère que de faibles écarts entre les taxes réclamées et les taxes qui auraient du être réclamées. Consultez notre étude sur la gestion des taxes à cet égard

Petites et moyennes entreprises aux fins de la TPS et de la TVQ

Les petites et moyennes entreprises sous les régimes de la TPS et de la TVQ sont régies par des règles qui diffèrent de celles qui régissent les grandes entreprises. Ces organisations ne sont ni sujettes à la récupération de crédits de taxe sur les intrants sous le régime de la TPS, ni sujettes aux intrants restreints sous le régime de la TVQ. Les fonctionnalités de configuration du logiciel ont intégré ces spécificités de la TPS, de la TVH et de la TVQ que vous pourrez sélectionner.

Organismes à but non lucratif - Aux fins de la TPS / TVQ

Les organismes à but non lucratif, tels que les commissions scolaires, les collèges, les universités, les hôpitaux, les municipalités et les organismes de bienfaisance ont souvent des taux de recouvrement de taxes différents sur leurs achats. Advataxes peut intégrer différents pourcentages récupérables sur les taxes payées que les taux habituels de 100% ou de zéro. De plus, Advataxes est unique en son genre, car il conserve dans une table les taxes payées sur chaque achat et réputées payées sur chaque allocation, permettant ainsi toutes sortes d'analyses ultérieures. C’est un excellent « Enabler » surtout pour les taxes de vente canadiennes. Lorsque les employés téléchargent également une photo de leurs reçus avec chaque dépense, ce qui est une tâche qui peut être effectuée rapidement à l'aide d'un téléphone intelligent, il est très facile de comparer et d'ajuster, si nécessaire. Nous nous ferons un plaisir de procéder à un examen a post priori et de répertorier les lacunes, le cas échéant, afin que vous puissiez rectifier les comportements erronés pour ainsi faire face en toute confiance à tout type de vérifications ultérieures que vous devrez gérer.

Institutions financières aux fins de la TPS/TVQ

Les institutions financières peuvent demander le pourcentage de TPS / TVH et de TVQ payés sur leurs dépenses selon des règles différentes de celles des autres types de personnes inscrites. Advataxes est conçu de manière à ce que l’institution financière puisse réclamer la taxe payée pour le ratio exact d’activités commerciales applicable aux dépenses. En outre, pour les institutions financières qui se qualifient d’institution financière désignée particulière, Advataxes identifie la taxe payée sur chaque achat à l’intérieur d’un même rapport. Cette information peut donc être utilisé pour les fins de la méthode d'attribution spéciale (MAS).