Paramètres TPS/TVH & TVQ

TPS/TVH/TVQ payées et à réclamer

Notre logiciel conserve à la fois le montant des taxes (TPS/TVH/TVQ) payées sur les achats/réputées payées sur les allocations que celui des taxes à réclamer. Nous ne prenons aucun raccourci en ne conservant que la TPS/TVH/TVQ à réclamer que l’on rencontre trop souvent dans les logiciels qui possèdent la structure des « code de taxes ».

Nous fournissons une piste de vérification complète en ce qui concerne les TVA canadiennes, en identifiant les taxes payées, les taxes réclamées, et ce qui inclus la province dans laquelle la dépense a été encourue. Puisque les taxes payées sur les dépenses peuvent représenter jusqu’à 15% du montant de la dépense, ce qui représente une somme significative, cet aspect mérite une attention particulière.

Cette structure est d’un d’intérêt particulier pour les organismes de services publics comptes tenu des règles uniques touchant les différents taux de récupération des taxes selon qu’ils encourent des dépenses dans différentes provinces, et l’information exigé à la production d’une réclamation de taxes. Cette information est d’utilité pour les institutions financières qui utilisent la méthode d’attribution spéciale.

Dans ce vidéo touchant la saisie d'un repas avec pourboire, c'est le montant exact de la TPS TVQ qui est stocké. Dans une deuxième étape, un adjustement de 50% de la TPS TVQ est automatiquement apporté et ce, basé sur le profil fiscal de l'organisation.

La portion TPS & la portion de la taxe sur la valeur ajoutée provinciale de la taxe de vente harmonisée

En e qui à trait à la taxe de vente harmonisée (TVH), Advataxes ventile le détail de la portion fédérale ainsi que de la portion de la taxe sur la valeur ajoutée provinciale (TVAP) de la TVH.

TVH
Portion TPS TVAP Total
Ontario 5% 8% 13%
Nouveau Brunswick 5% 10% 15%
Île-de-Prince-Édouard 5% 10% 15%
Nouvelle-Écosse 5% 10% 15%
Terre-Neuve et Labrador 5% 10% 15%

Aussi dans ce rapport, nous fournissons la province où la dépense a été encourue. De plus, à chaque dépense, il y a un lien pour visualiser l’image numérique de la dépense. Ce type de rapport peut assister les organisations avec les exigences de conformités fiscales en taxes de vente des autorités gouvernementales. Le formulaire de Revenu Québec FP-2066 intitulé « demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l’intention des organismes de services publics » exige d’identifier le remboursement de la TPS ainsi que celui de la partie fédérale de la TVH. Prenons l’exemple d’un organisme de service public admissible qui réside au Québec et qui encoure des frais de déplacement au Québec et en Ontario. La case 293Q du formulaire FP-2066 inclura la TVQ payée. La case 293 du formulaire FP-2066 inclura la TPS payée au Québec et la partie fédérale de la TVH (soit la portion TPS) payée en Ontario. Advataxes énumère pour chaque dépense la province où la dépense a été encourue, la TPS payée, la TVH payée, et dans ce dernier cas, séparée entre la portion TPS et la portion TVAP (voir exemple ci-dessous).

taxes reclamées

Inscrits aux fins de la TPS et de la TVQ

Que votre entreprise soit seulement inscrite aux fins de la TPS ou qu'elle soit inscrite tant aux fins de la TPS que de la TVQ, notre logiciel automatisera le calcul de taxe approprié à votre situation. Les crédits de taxe sur les intrants (CTI), soit la TPS et la TVH pouvant être réclamées sur les achats, ainsi que les remboursements de taxe sur les intrants (RTI), soit la TVQ pouvant être réclamée sur vos achats, seront calculés le cas échéant. Vous obtiendrez aussi, le détail de la TPS/TVH/TVQ payées (ex. achats) ainsi que la TPS/TVH/TVQ réputées payées (ex. allocations).

Mes dépenses

Ratio d'activités commerciales aux fins de la TPS et de la TVQ

Les organisations qui encourent des dépenses á la fois dans le cadre d'activités commerciales et d'activités exonérées doivent répartir leur taxe payée sur la base de leur ratio d'activités commerciales. Lors de la configuration du logiciel, choisissez le ratio d'activités commerciales qui s'applique aux dépenses de vos employés sous les régimes de la TPS et de la TVQ, de façon á ce que ces ratios soient pris en considération dans le calcul des montants de taxe remboursables et payables.

Rapport de dépenses

Organismes à but non lucratif aux fins de la TPS / TVQ

Les organismes à but non lucratif, tels que les commissions scolaires, les collèges, les universités, les hôpitaux, les municipalités et les organismes de bienfaisance ont souvent des taux de recouvrement de taxes différents sur leurs achats. Par exemple, le rabais de TPS et celui sur la portion fédérale de la TVH est comme suit : municipalités; 100%, universités et CEGEP; 67%, enseignements primaire et secondaire; 68%, administrations hospitalières 83%, organismes de bienfaisance 50% et organismes à but non lucratif admissible 50%. Advataxes peut intégrer différents pourcentages récupérables sur les taxes payées que les taux habituels de 100% ou de zéro. Aussi, Advataxes peut être configuré pour tenir compte des différents taux de TPS/TVH récupérable sur les dépenses des organismes à but non lucratif au niveau de chaque province pour prendre en compte les différents taux de récupérations de la taxe sur la valeur ajoutée provinciale (TVAP) selon la province que l’organisme à but non lucratif a un établissement permanent.

Par exemple, assumons un organisme à but non lucratif admissible qui ne possède qu’un seul établissement permanent, dans la province du Québec, et qui encoure des frais de déplacement à travers le Canada. Le rabais pourrait être ainsi: Sur les dépenses au Québec, 50% de la TPS et 50% de la TVQ, sur les dépenses en Ontario, le rabais de la TVH serait de 19% ( 50% du 5% de la portion fédérale de la TVH + 0% du 8% de la portion provinciale de la TVH) et sur les dépenses en Nouvelle-Ecosse, le rabais serait de 17% (50% du 5% de la portion fédérale de la TVH + 0% du 10% de la portion provinciale de la TVH). Advataxes peut être configuré pour une récupération de 50% de la TPS/TVQ au Québec, 19% de la TVH en Ontario et 17% de la TVH en Nouvelle-Ecosse, et ainsi de suite.

De plus, Advataxes est unique en son genre, car il conserve dans une table les taxes payées sur chaque achat et réputées payées sur chaque allocation, permettant ainsi toutes sortes d'analyses ultérieures. C’est un excellent « Enabler » surtout pour les taxes de vente canadiennes. Lorsque les employés téléchargent également une photo de leurs reçus avec chaque dépense, ce qui est une tâche qui peut être effectuée rapidement à l'aide d'un téléphone intelligent, il est très facile de comparer et d'ajuster, si nécessaire. Nous nous ferons un plaisir de procéder à un examen a post priori et de répertorier les lacunes, le cas échéant, afin que vous puissiez rectifier les comportements erronés pour ainsi faire face en toute confiance à tout type de vérifications ultérieures que vous devrez gérer.

Institutions financières aux fins de la TPS/TVQ

Les institutions financières peuvent demander le pourcentage de TPS / TVH et de TVQ payés sur leurs dépenses selon des règles différentes de celles des autres types de personnes inscrites. Advataxes est conçu de manière à ce que l’institution financière puisse réclamer la taxe payée pour le ratio exact d’activités commerciales applicable aux dépenses. En outre, pour les institutions financières qui se qualifient d’institution financière désignée particulière, Advataxes identifie la taxe payée sur chaque achat à l’intérieur d’un même rapport. Cette information peut donc être utilisé pour les fins de la méthode d'attribution spéciale (MAS).