Paramètres TPS/TVH & TVQ

Inscrits aux fins de la TPS et de la TVQ

Que votre entreprise soit seulement inscrite aux fins de la TPS ou qu'elle soit inscrite tant aux fins de la TPS que de la TVQ, notre logiciel automatisera le calcul de taxe approprié à votre situation. Les crédits de taxe sur les intrants (CTI), soit la TPS et la TVH pouvant être réclamées sur les achats, ainsi que les remboursements de taxe sur les intrants (RTI), soit la TVQ pouvant être réclamée sur vos achats, seront calculés le cas échéant.

Grandes entreprises aux fins de la TPS et de la TVQ

Les organisations qui sont de grandes entreprises aux fins de la TVQ sont sujettes à l'élimination graduelle des remboursements sur les intrants (RTI) restreints sur certains biens ou services . Généralement, une grande entreprise réfère aux entreprises qui ont des fournitures taxables de plus de 10 000 000 $ annuellement. Les fournitures taxables effectuées par des personnes membres de votre groupe doivent être incluses dans le seuil de 10 000 000 $.

De façon générale, les biens et services en question sont sont:

  • Repas et divertissements sujets à une limitation de 50 % sous la Loi de l'impôt sur le revenu;
  • Véhicules automobiles pesant moins de 3,000 kg;
  • Carburant autre que le carburant diesel utilisé dans des véhicules automobile admissible
  • Services de télécommunication, excluant l'accès à internet, l'hébergement de sites internet, et les services téléphoniques sans frais
  • L'énergie qui n'est pas utilisée directement dans la production de biens pour la vente.

Sous le régime de la TVQ le retrait graduel des RTI restreints a débuté le 1er janvier 2018. La mécanique diffère de celle sous le régime de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard et en Ontario en ce sens que les inscrits n’ont qu’à réclamer plus de remboursement de taxes sur les intrants selon les pourcentages suivants:

  • 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 : 25%
  • 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 : 50%
  • 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 : 75%
  • 1er janvier 2011 et après : 100%

Dans le régime de la TVH les taux de récupération des crédits de taxes sur les intrants à l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivants:

  • 1er avril 2013 au 31 mars 2018 : 100%
  • 1er avril 2018 au 31 mars 2019; 75%
  • 1er avril 2019 au 31 mars 2020 : 50%
  • 1er avril 2020 au 31 mars 2021; 25%
  • 1er avril 2021 et après : 0%

Pour plus de détails, voir:

De façon générale en ce qui concerne les autres provinces, les réclamations d’intrants se font intégralement, tout comme pour la TPS au Québec.

Advataxes ne demande pas à vos employés de sélectionner un code de taxe. Il ne suffit que de sélectionner la date de la transaction, la catégorie de la dépense et la province. La ventilation comptable est automatisée, sujette aux ajustements. Ce système ne génère que de faibles écarts entre les taxes réclamées et les taxes qui auraient du être réclamées. Consultez notre étude sur la gestion des taxes à cet égard

Petites et moyennes entreprises aux fins de la TPS et de la TVQ

Les petites et moyennes entreprises sous les régimes de la TPS et de la TVQ sont régies par des règles qui diffèrent de celles qui régissent les grandes entreprises. Ces organisations ne sont ni sujettes à la récupération de crédits de taxe sur les intrants sous le régime de la TPS, ni sujettes aux intrants restreints sous le régime de la TVQ. Les fonctionnalités de configuration du logiciel ont intégré ces spécificités de la TPS, de la TVH et de la TVQ que vous pourrez sélectionner.

Ratio d'activités commerciales aux fins de la TPS et de la TVQ

Les organisations qui encourent des dépenses á la fois dans le cadre d'activités commerciales et d'activités exonérées doivent répartir leur taxe payée sur la base de leur ratio d'activités commerciales. Lors de la configuration du logiciel, choisissez le ratio d'activités commerciales qui s'applique aux dépenses de vos employés sous les régimes de la TPS et de la TVQ, de façon á ce que ces ratios soient pris en considération dans le calcul des montants de taxe remboursables et payables.

Institutions financières aux fins de la TPS et de la TVQ

Les institutions financières sous le régime de la TPS sont régies par un ensemble de règles spécifiques à l'égard de la répartition des crédits de taxe sur les intrants; le ratio de crédits de taxe pouvant être réclamé équivaut au ratio d'activités commerciales. C'est cette règle spécifique qui touche les institutions financières que le logiciel automatise. Aussi, avec l'harmonisation de la TVQ avec la TPS depuis le 1er janvier 2013 en ce qui a trait aux institutions financières, cette règle s'applique également aux fins de la TVQ.