Les organismes sans but lucratifs sont sujets à des règles bien particulières en ce qui a trait à la réclamation de rabais de TPS, TVH et de TVQ. D’abord ils doivent identifier le rabais provenant de la portion fédérale de la TVH (soit 5%) séparément du rabais de la portion provinciale de la TVH (soit 8% ou 10%) et identifier de quelle des 5 provinces participantes (Ontario, Nouveau Brunswick, Nouvelle Ecosse, Ile-du-Prince Edouard et Terre Neuve et Labrador) il s’agit au moment de soumettre leur réclamation de taxes.
Vous pouvez voir un exemple dans notre blogue.
Advataxes ventile la TPS, TVH et la TVQ de la façon suivante en ce qui touche les rapports de dépenses des employés et des relevés de cartes de crédits corporatives:
Ceci pour répondre aux règles de divulgations des taxes et de remboursement des taxes. Advataxes enregistre tous les montants de taxes même s'ils ne sont pas entièrement réclamable.
Notre outil pour compléter les rapports de dépenses et les relevés de carte de crédits corporatives inclus un téléchargement de cartes bancaires (voir notre page), un appli IOS/Android (voir notre page) et un calculateur de distance (voir notre page).
Vous pouvez consulter des extraits de formulaires fiscaux visés ci-dessous