Allocation du kilomètre

kilometer log

Des employeurs remboursent à leurs employés des allocations en fonctions du nombre de kilomètre parcourus dans le cadre de leur emploi au moyen de leur véhicule. De façon générale pour que ces allocations soient admissibles à un remboursement de TPS/TVH et de TVQ pour l’employeur et qu’ils ne constituent pas une allocation imposable dans les mains des employés, une série de conditions doit être respectée;

  • Un registre détaillé de déplacements est créé indiquant;
    • La date
    • La destination
    • L’objet du déplacement
    • Le nombre de kilomètres parcouru
  • Le taux de l’allocation versé par kilomètre est raisonnable.

Si les employeurs ont comme politique de maximiser le montant du remboursement par kilomètre parcouru dans une province en 2025, ils vont rembourser le taux de 72 cent le kilomètre, pour les premiers 5 000 KM encourus et 66 cents pour les kilomètres suivants. Advataxes envoie une alerte lorsque l’employé atteint 5 000 KM pour réduire le taux à 66 cents. Vous pouvez consulter les taux du kilomètre maximaux autorisés par année sur le site de l’Agence du Revenu du Canada et de Revenu Québec. La récupération de la TPS/TVH et de la TVQ est automatisé avec la configuration du compte.

Avec Advataxes le calcul du kilométrage parcouru peut se faire grâce à l’appli ou encore la connexion web avec le calculateur de distance (voir notre page) et contient les fonctionnalités pour répondre aux requis des autorités fiscales.

kilometer log

Si vous mettez plutôt à la disposition de vos employés des véhicules ou si vous payez des allocations mensuelles au montant fixe, consultez notre page « registre du kilométrage ».