Calculatrice des taxes sur les dépenses de voyages

Calculatrice des taxes sur les dépenses de voyage
Advataxes automatise la récupération de la TVQ au taux de 50% pour les grandes entreprises sur les dépenses couvertes par les RTI restreints pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Pour plus de détails sur ce changement fiscal consultez l'article "TVQ – Élimination graduelle des RTI restreints à partir du 1er janvier 2018".

Tient compte de la baisse des RCTI à l'Île-du-Prince-Édouard sur les biens et services déterminés pour les grandes entreprises.


Calcule le montant net recouvrable de TPS/TVH et TVQ pour les petites/moyennes et les grandes entreprises sur les dépenses de voyages encourues par les employés *

Type d'entreprise
Sélectionner si l'entreprise est une grande entreprise ou une petite/moyenne entreprise pour les fins de la TPS/HST et de la TVQ
Type de dépense
Sélectionner le type de dépense que l'employé à encouru dans le cadre des activités commerciales
Jurisdiction
Sélectionner la province canadienne ou le territoire où la dépense a été encouru
Date
Le calcul utilisera les taux des taxes indirectes canadiennes de la journée.
Montant
Insérer le montant des taxes incluses ou avant taxes (les allocations sont calculés sur une base taxes incluses)
Taxes incluses
Le montant doit inclure les taxes de ventes canadiennes perçues soit la TPS, TVH, TVQ, TVMAN, TVSASK & TVCB.
TPS/TVH payée
Calcul la TPS/TVH payée (à valider avec le reçu) ou réputée payée sur la dépense
TVQ payée
Calcul la TVQ payée (à valider avec le reçu) ou réputée payée sur la dépense
Total
Montant total de la dépense soumise par l'employée
CTI
CTI; crédit de taxes sur les intrants sous la Loi sur la taxe d'accise
RTI
RTI; remboursement de taxes sur les intrants sous la Loi sur la taxe de vente du Québec
RCTI
RCTI; récupération du crédit de taxes sur les intrants sous la Loi sur la taxe d'accise
Nette
Réfère au montant de la dépense nette qui égale le "Total" moins le "CTI", moins le "RTI" et plus le "RCTI"


Taille de l'entreprise
Expense Type
Jurisdiction
Date 18/07/2019
Montant
TPS/TVH payée
TVQ payée
Total
CTI
RTI
RCTI
Nette
Exemple de rapport d'Advataxes
Le logiciel Advataxes sur les comptes de dépense des employés automatise la TPS/TVH et la TVQ payée, la TPS/TVH et la TVQ recouvrable, et la récupération sur les crédits de taxes sur les intrants en Ontario et à l'IPE essentiellement de la même manière que le calculateur de taxes mais avec la principale différence que les montants précalculés de TPS/TVH payée et de TVQ payée sont modifiables par les usagers. La sélection par l'ensemble des employés du type de dépense, de la jurisdiction et de la date a été préférée à l'approche traditionnelle de la sélection par l'ensemble des employés des codes de taxes. Ainsi l'allocation des responsabilités est plus adéquate. Dans cet exemple d'un rapport de dépense de voyage d'un employé d'une grande entreprise, l'employé doit choisir un numéro de projet qui est lié à un segment comptable, et identifier qu'elle dépense a été directement payée par l'employeur à la compagnie émettrice de la carte de crédit. Le rapport fournit les taxes recouvrables selon la méthode exacte.
Cliquer sur l'image pour l'aggrandir
 
 
*Le calculateur des taxes sur les dépenses de voyage s’opère sous les assomptions suivantes; la personne est un inscrit aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ. Les ratios d’activités commerciales de la personne sont de 100%. Le calcul pour les grandes entreprises automatise le calcul de la récupération temporaire sur les crédits de taxes sur intrants (RCTI) en Ontario et à l’IPE et les remboursements de taxes sur les intrants restreints au Québec sur les aliments boissons et divertissements selon le paragraphe 236(1) de la Loi sur la taxe d’accise et de l’article 457.1 de la Loi sur la taxe de vente du Québec et du « carburant autos » à titre de carburant moteur , sauf le diesel, pour être utilisé dans un véhicule de moins de 3000KG immatriculé pour circuler sur les chemins publics. Le calculateur de taxes applique la méthode exacte pour calculer les crédits de taxes sur les intrants (CTI) et les remboursements de taxes sur les intrants (RTI). Le calculateur de taxes n’est pas conçu pour les personnes utilisant la méthode de comptabilité abrégé ou toute autre méthode ne requérant pas le calcul sur achats des CTI et des RTI. Le calculateur de taxes n’intègre pas les dispositions de la Loi sur les indiens et de la Loi sur la taxes sur les produits et services des premières nations. Le calculateur de taxes ne doit pas être un substitut a obtenir un consultation en taxes indirectes. Il est recommandé de consulter pour comprendre les concepts que le calculateur de taxes automatise.